Démarches d'urbanisme

 Un projet de réhabilitation, de construction ? refaire sa clôture, construire un abri de jardin ?

Le service urbanisme vous accompagne dans toutes vos démarches administratives et vos demandes d'autorisation du droit des sols : permis de construire ou de démolir, déclaration préalable de travaux, etc.

Le service urbanisme est ouvert :

 le lundi, mardi de 9h à 12h et de 14h30 à 17h ; mercredi, jeudi de 9h à 12h et vendredi de 9h à 12h et de 14h30 à 16h.
  urbanismeatretiers [dot] fr

Retiers dispose d'un Plan Local de l'Urbanisme (dernière révision approuvée en octobre 2019) qui précise la planification de l'urbanisme sur la commune.

Pour tous vos projets d'urbanisme, vous devez prendre en considération :
•    Le règlement cartographique du PLU qui définit les différentes zones sur la commune (agricole, naturelle, artisanale, ...)
•    Le règlement littéral qui définit ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas sur chacune des zones
•    Les Orientations d'Aménagement programmées, qui ne concernent que certaines parcelles pour lesquelles la commune souhaite une planification particulièrement de l'urbanisme.

Comment sont instruits vos dossiers ?

L'instruction des dossiers d'urbanisme n'est pas simple et nécessite la transmission de dossiers papiers (ou par voie dématérialisée) entre plusieurs organismes. Elle peut prendre jusqu'à trois à six mois, voire plus si votre dossier est incomplet...

Autant bien préparer vos dossiers pour avoir une prise en charge efficace et une réponse rapide !

N'hésitez pas à venir nous présenter vos dossiers pour vérifier ensemble les pièces nécessaires AVANT leur dépôt officiel !

Vous ne savez pas quel document remplir ? consulter le schéma visuel précisant quelle est la procédure à retenir fonction de la nature des travaux envisagés.

 

Guide pratique des démarches administratives

  • ARCHITECTE CONSEIL

Un architecte conseil du département peut vous conseiller gratuitement dans vos projets. Contactez le service urbanisme pour solliciter un rendez-vous au 02 99 43 09 20.

  • AIDES FINANCIÈRES (Roche aux Fées Communauté)

La communauté de communes accompagne et informe les porteurs de projet sur les dispositifs d'aides. Il existe des aides spécifiques au territoire pour l'accession à la propriété et la rénovation de l'habitat : https://www.rafcom.bzh/vivre-habiter/habitaturbanisme/aides-lhabitat

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la Commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

Retrouvez tous les formulaires sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319