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2026-11-16 08:00:00
2026-11-16 08:00:00
Sécheresse : aide aux agriculteurs
Suite à la sécheresse exceptionnelle de l’été 2026, un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est prévu pour les parcelles agricoles concernées. le propriétaire qui obtient ce dégrèvement a l'obligation légale d'en reverser intégralement le bénéfice à l'exploitant agricole.
Le taux de dégrèvement par parcelle sera consultable en mairie, à compter du 15 novembre, sur le portail internet de la gestion publique (PIGP).
Roche aux Fées Communauté
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Europe/Paris
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Suite à la sécheresse exceptionnelle de l’été 2026, un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est prévu pour les parcelles agricoles concernées. le propriétaire qui obtient ce dégrèvement a l'obligation légale d'en reverser intégralement le bénéfice à l'exploitant agricole.
Le taux de dégrèvement par parcelle sera consultable en mairie, à compter du 15 novembre, sur le portail internet de la gestion publique (PIGP).
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