Sécheresse : aide aux agriculteurs

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Ajouter à son agenda 2026-11-16 08:00:00 2026-11-16 08:00:00 Sécheresse : aide aux agriculteurs Suite à la sécheresse exceptionnelle de l’été 2026, un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est prévu pour les parcelles agricoles concernées. le propriétaire qui obtient ce dégrèvement a l'obligation légale d'en reverser intégralement le bénéfice à l'exploitant agricole. Le taux de dégrèvement par parcelle sera consultable en mairie, à compter du 15 novembre, sur le portail internet de la gestion publique (PIGP). Roche aux Fées Communauté ne-pas-repondre@cc-rocheauxfees.fr Europe/Paris public

Suite à la sécheresse exceptionnelle de l’été 2026, un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est prévu pour les parcelles agricoles concernées. le propriétaire qui obtient ce dégrèvement a l'obligation légale d'en reverser intégralement le bénéfice à l'exploitant agricole.

Le taux de dégrèvement par parcelle sera consultable en mairie, à compter du 15 novembre, sur le portail internet de la gestion publique (PIGP).

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